Arbitrage 3E/4F pour le CRNA-O: la DSNA a-t-elle pris la bonne décision en 2022 ?

Dans son rapport d'information sur la modernisation technique de la DSNA,
présenté au Sénat le 21 juin 2023, M. Le Sénateur Vincent Capot-Canellas salue la
décision prise par la DSNA d’harmoniser dans les 5 CRNA francais l’exploitation
d’un unique système de contrôle 4F/CoFlight développé par l'industriel français
Thalès.

Cependant, très rapidement, il aborde la question suivante : De quoi sera fait
l’après 4F/Coflight?

Ce questionnement repose sur le fait que 4F n'a pas d'avenir à long terme et ce,
pour 2 raisons : "il n'a pas été conçu sur une architecture informatique pérenne et le
coût de sa maintenance et de ses évolutions, que la DSNA devrait assumer seule,
n’est pas soutenable” (coûts de maintenance estimés à 70 millions d'euros par an).
Pour rappel, au début du projet, la DSNA collaborait avec l'ANSP italien ENAV et
espérait à terme convaincre d'autres ANSP d'adopter ce système afin de pouvoir
mutualiser les coûts. A l’heure actuelle, aucun autre ANSP n'a été séduit et les
italiens, partenaires du début, ont quitté le navire, laissant la DSNA assumer toute
seule les coûts de développement et de maintenance de 4F/Coflight.
Cette situation problématique va à l’encontre de la recommandation numéro 4
de ce rapport d'information, à savoir, la nécessité de "mutualiser les coûts et les
risques liés au développement de systèmes de navigation aérienne innovants grâce
à des partenariats avec d'autres prestataires de service de la navigation aérienne".
Pour illustrer son propos, Monsieur le Sénateur cite l’exemple de l’Alliance
COOPANS qui regroupe aujourd'hui les ANSP autrichien, croate, irlandais, suédois,
danois et portugais, utilisatrice d’ un outil commun TOPSKY-ATC produit également
par l'industriel français Thales...

En conséquence, la question suivante mérite d’être posée : vu la gestion calamiteuse du
projet 4 F, vu les coûts humains et financiers exorbitants associés, vu la dégradation de la
prestation du service de contrôle relative à la transfo 4F dans un premier temps puis à la
MESO dans un second temps, vu la perte brute de performance attendue à l'issue du
déploiement de 4F et sa courte durée de vie d'exploitation, la DSNA n'aurait-elle pas dû
laisser les 2 CRNA de l'Ouest sous 3E dans un premier temps, puis effectuer à la fin de la
décénie dans les 5 CRNA français une bascule gérérale vers un système de contrôle
standard commun à d’autres ANSP européens? Cette question semble d'autant plus
légitime que CAUTRA , désormais passé sous LINUX, a retrouvé un second souffle.

La DSNA s'est réorganisée et a établi un plan stratégique Horizon 2030.
Une nouvelle direction a même été créée: la DSR, Direction Ressources et Stratégie.

Au regard de la situation des CRNA-O et SO, que pense la DSR du remplacement
d’un système électronique performant (3E) par un système moins abouti dont les coûts
d’exploitation et de maintenance ne sont pas soutenables à long terme?
La stratégie menée par la DO et la DSNA est-elle pertinente ?

N’est il pas encore temps de changer de cap, de rester encore quelques années sous
EEE/CAUTRA pour pouvoir répondre favorablement à la croissance du trafic constatée en
ce début 2025 et attendue dans les prochaines années?

La section CRNA Ouest de la CFDT- Aviation Civile

Retrouvez le Rapport Capo Cannellas ici! 

Si vous voulez retrouver l’intégralité du rapport d’information N°758 du
21 juin 2023 fait au nom de la commission des finances sur les
programmes de modernisation de la navigation aérinne 4-Flight, Co-
Flight et Sysat par M. Vincent CAPO-CANELLAS – Sénateur, cliquez ici!