|
On lit beaucoup de choses sur les marchés de santé et de prévoyance qui vont s’appliquer à la DGAC dès le mois de mai 2026. La CFDT fait le point sur les faits et les limites de l’exercice.
Santé, Prévoyance : un marché public réglementé
La Protection Sociale Complémentaire (PSC) découle d’une réforme interministérielle (accords et décrets disponibles en début d’article ici).
Pour la DGAC, deux accords ont été signés :
📄Accord PSC Santé (2024)
📄Accord PSC Prévoyance (2024)
Ces accords ont ensuite conduit à un appel d’offres public, strictement encadré par le Code de la commande publique.
Les critères du marché ont été définis collectivement par l’administration et les Organisations Syndicales, comme le prévoient les accords PSC santé et prévoyance.
➡️ Aucun syndicat n’a voté pour ou contre le fait de choisir Alan ou un autre prestataire : le seul vote demandé en juillet portait sur la conformité du rapport d’analyse des offres aux critères préalablement définis.
La CFDT a voté pour, elle a choisi de faire confiance au Bureau des marchés de la DGAC — seul habilité à examiner les offres complètes.
Le choix final est donc le résultat d’un marché public, et non d’une préférence politique ou syndicale.
Les règles fixées collectivement (toutes organisations syndicales confondues !) ont mécaniquement favorisé, à l’issue du dernier round de négociations, l’offre d’Alan️. Avec une autre pondération, l’issue aurait pu être différente.
Bien entendu, la CFDT ne soutient ou favorise aucun prestataire. Comme chaque membre de la CPPS (Commission paritaire de pilotage et de suivi) :
✔️ nous constatons objectivement le fonctionnement de la procédure de passation des marchés,
✔️ nous veillerons désormais à ce que le contrat soit correctement exécuté, quel qu’en soit le titulaire.
Et - c’est - tout.
|
