Rapport sénatorial sur le contrôle aérien : les effectifs sont la solution

Un rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas sur la performance du contrôle aérien français vient d’être publié. Monsieur le sénateur a eu la sympathie de nous le communiquer et nous l’en remercions. Sur certains points, le diagnostic est juste. Sur d’autres, il ouvre des portes que nous ne laisserons pas franchir sans réagir.

Lire le rapport*

 

La mesure du problème et le périmètre qu’on oublie

Le rapport pointe le sous-effectif de la DSNA, l’obsolescence des outils et la vague de départs à la retraite des contrôleurs (environ 1 200 ICNA entre 2029 et 2035, soit près de 30 % du corps). Nous partageons ce constat. Le recrutement ICNA est une urgence réelle, et la CFDT le porte sans ambiguïté : 200 + 20 postes dès 2027, arbitrage attendu dans les ministères début juillet.

 

Mais le rapport fait l’impasse sur le reste. Tout le reste de la DGAC, des personnels support aux IESSA : eux aussi sont en tension. Eux aussi subissent des effectifs insuffisants, des restructurations et des outils vieillissants. La performance du contrôle aérien est un système global : on ne peut pas ne traiter que la pointe visible.

 👉La CFDT demande les retour des 20 postes perdus au protocole, les 70 IESSA et les 200+20 ICNA dès 2027

Des options moins efficaces et en limite budgétaire

Le rapport évoque les options d’organisation du travail permettant de « concentrer les ressources sur les périodes de pointe ». Ce que cela signifie concrètement : des primes de plusieurs milliers d’euros contre des heures supplémentaires. Mais cette logique est de moins en moins efficace. L’efficacité de la première option mise en place il y a dix ans n’a plus rien à voir avec les contorsions d’horaires qu’on invente aujourd’hui.

 Quant au coût des dernières options, il a explosé. Les options ont enfermé la DSNA dans une logique inflationniste qu’elle peine à contrôler. En effet, lors des négociations protocolaires, l’enveloppe des mesures de performance était fixée à 100 millions d’euros par an. Elle atteint déjà près de 130 millions, et la DSNA prévoit de la porter à 150 millions en 2027.

 Est-ce que cet argent est bien employé ? Le rapporteur lui-même demande des méthodes d’évaluation des options. Nous aussi. Avant d’accepter des changements d’organisation, nous voulons des preuves que ces changements produisent des gains réels de performance, et pas seulement des économies de postes. Surtout que l’on voit poindre dans les mots du rapporteur une vive critique du travail en équipe. A force d’options en cascade l’équipe se fragilise. Voilà pourquoi nous invitons nos collègues à la plus grande vigilance sur les réformes horaires qui leurs seront proposées à l’avenir.

 👉La CFDT, comme le rapporteur, demande que toute réforme de l’organisation du travail soit soumise à une évaluation contradictoire.

La bataille du MASTER

Le rapporteur s’empare du sujet de la formation des ICNA et ce qu’il propose nous inquiète. Le rapporteur recommande explicitement que les « contrôleurs obtiennent le titre d’ingénieur lors de leur formation continue plutôt que dès leur formation initiale ». Concrètement, il propose de ne plus délivrer un diplôme MASTER à l'ENAC, mais plus tard dans la carrière, via une validation des acquis de l’expérience (VAE).

 Pour la CFDT, c’est une ligne rouge. Le « I » d’ICNA, c’est la base de notre légitimité à la DGAC. C'est ce qui nous ouvre tant de carrières : prévoir le trafic, manager l’opérationnel, analyser les événements de sécurité, occuper des postes à responsabilités bien au-delà de la salle. Fragiliser le diplôme en le repoussant hors du cursus universitaire, c’est fragiliser à terme le corps tout entier.

 Ce débat n’est pas théorique : un document de travail DGAC/ENAC du 20 mai 2026 met déjà sur la table trois options de réforme du recrutement, dont deux ouvrent une voie ICNA sans master MCTA.

 👉La CFDT défend les 200 recrutements externes dans le cadre du master MCTA existant — concours niveau bac+2, 24 mois de formation. C’est la seule option fiable et opérationnelle pour 2027.

 Les effectifs et le statut

La CFDT porte deux lignes claires : les effectifs d'une part (200 + 20 ICNA en 2027), et l’intégrité du statut d’ingénieur de l'autre.

Les effectifs et le statut sont les deux jambes du corps ICNA.
S’il doit courir pour coller aux augmentations de trafic, mieux vaut ne pas
l’amputer d’une de ses jambes.

* Version complète du rapport