Récupérations horaires des missions en DSAC : la mauvaise foi, ça suffit !

En matière de récupérations horaires des missions en DSAC, l’Administration confirme deux points que la CFDT avait identifiés en amont :

-     la décision est juridiquement mal ficelée

-     et le service ressources humaines n’a pas la capacité à digérer cette nouvelle charge de travail.

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Documents attachés :

Tâches hors horaires de bureau DSAC : bilatérale CFDT / Administration (429.00 Ko) Ordres de mission et temps de travail : le point CFDT (670.18 Ko) Tâches hors horaires de bureau à la DSAC : des dispositions transitoires, oui, mais légales ! (577.80 Ko) Temps de travail : la circulaire Girardin rappelle aussi l’administration à ses devoirs (439.08 Ko) DSAC : GT 19 - Sécuriser juridiquement les interventions sortant du cadre des horaires (513.38 Ko) Horaires en DSAC -­ Pour la CFDT, la santé des agents n’est pas une variable de négociation (508.52 Ko)