Contrôle en eaux troubles
La section locale CFDT Aviation Civile vient de découvrir que le 12 décembre 2025 notre
administration centrale a abrogé en toute discrétion la consigne DO 15-121/15 définissant le cadre de
travail des CRNA avec la méthode Occupancy.
De fait, il n’existe plus aucun cadrage sur l'utilisation des courbes d’Occupancy par les CDS et
Superviseurs ATFCM, dans la gestion des UCESO en salle de contrôle.
Quelles sont les implications de cette absence de cadrage sur les méthodes de travail des CDS,
ACDS et PC sur position et sur leur exposition judiciaire?
- Respect strict de la capa horaire des secteurs et regroupements de secteurs ?
- Dépassement du peak envisageable ou pas ? Si oui, combien de temps et dans quelle mesure ?
Il est de la responsabilité de notre employeur de définir un cadre de travail réglementaire protecteur
pour les agents en exercice et qui réponde au mieux aux exigences de sécurité et de performance.
Notre administration centrale assume pleinement ses priorités : elle délaisse sans sourciller le sujet
capital de la protection juridique de ses agents alors qu’elle redouble d’énergie et de zèle sur d’autres
sujets qu’elle estime malheureusement essentiels. Cette situation est inacceptable !
La section locale de la CFDT Aviation Civile du CRNA Ouest mandate donc son Bureau National
pour que notre administration s'empresse de redéfinir un cadre réglementaire protecteur pour tous les
acteurs concernés.
La section locale de la CFDT Aviation Civile
Contrôle en eaux troubles