Méthode occupancy : la profession dit merci Brest !

Dans une communication du 10 février (Au-dessus de la capa : que dit la loi ?) la CFDT avertissait l’ensemble de la DSNA qu’en décembre 2025, la consigne DO 15-121/15 sur la Méthode Occupancy avait été abrogée sans que personne n’en soit informé. Cette consigne est le seul texte cadrant le travail des contrôleurs au-dessus de la capacité horaire des secteurs en surveillant les courbes d’Occupancy.

Le vide juridique béant, laissé par cette absence de texte légal, a été découvert grâce à la vigilance de la section CFDT de Brest. La CFDT en a immédiatement alerté la DO et l'a questionnée sur ce qu’elle envisageait de faire…

L’abrogation abrogée

On pourrait croire à une farce mais c’est bien ce qui s’est passé dans l’urgence qui a suivi notre communication.

Le 3 février, l’information d’une absence de cadre a été remontée à l’administration. Et ce n’est que le 10 février qu’une mesure abrogeant l’abrogation a été prise, dans la plus grande discrétion*. Une fois la  désabrogation mise en œuvre, nous nous sommes rapprochés de la direction pour avoir des explications. Elle invoque l’erreur humaine. Une main maladroite aurait abrogé la méthode Occupancy au lieu de la pointer comme à revoir.

Une erreur dont il faut tirer les leçons

A la direction des opérations, comme sur une position de contrôle, un agent peut commettre une erreur. Si cette abrogation n’a pas eu d’impact sur la sécurité des vols, elle aurait pu avoir des conséquences sur la sécurité juridique de nombre de contrôleurs aériens en fonction dans les salles de contrôle entre le 15 décembre 2025 et le 10 février 2026.

Nous croyons de bonne foi la direction des opérations lorsqu’elle invoque l’erreur humaine. Mais nous l’invitons à traiter cet incident avec le plus grand sérieux et dans l’esprit de la Just Culture DGAC au sein d’une réunion de type CLS. La sécurité juridique des agents ne doit pas être prise à la légère.

Une grave absence de communication

Au-delà de l’erreur humaine, la CFDT regrette avant tout le manque de communication de la direction. Pendant une semaine, aucune information officielle n'a été donnée sur l'abrogation ni sur le retour de la validité de la consigne. Aucune mesure conservatoire n'a été mise en place.

Le contrôle il a changé

Comme le football, le monde aérien de 2026 n’est certainement plus celui de 2015. Nous faisons face à une judiciarisation croissante de toute la société. Et cette évolution impacte encore plus fortement le métier de contrôleur aérien. Notre responsabilité pénale, hier engagée uniquement sur des accidents graves, peut aujourd’hui être invoquée sur tous types d’incidents. Ce, quand bien même la sécurité d’un aéronef ne serait factuellement pas engagée.

La DO a donc raison de vouloir « revoir » la consigne de 2015. La CFDT soutient cette démarche mais demande que cette refonte d'un dossier aussi central pour la sécurité se fasse en concertation et en transparence. Le pire serait de mener ce travail comme le fut la première abrogation : en catimini.

La CFDT propose

• Une refonte de la Méthode Occupancy dans la concertation ;
• L’introduction d’une limite temporelle des dépassements de Peak ** ;
• Une amélioration de la sécurité juridique des agents.

La CFDT demande l’ouverture d’un GT judiciarisation pour traiter plus largement le contexte nouveau des métiers de l’aérien.

*dans la base documentaire dgac GEODe, la consigne est à nouveau notée en vigueur dans le tableau listant toutes les consignes DO. A l'heure d'envoi de ce mail, quand on ouvre la consigne, elle est encore notée comme étant abrogée.
**Une expérimentation a été mené sur le sujet à Brest en 2024