Mémo Congés ICNA

Comprendre ses congés ICNA

Un mémo simple pour retrouver en un clin d’œil les règles applicables.

🔵 1. Les Congés Annuel : 28 jours

Origine : Arrêté filière contrôle 2024, art 8 (lien vers le doc sur site CFDT)

📌 Deux types de congés :

A. Congés groupés (“Demi-vacations”) — 9 jours

3 blocs de 3 jours consécutifs.

B. Congés fractionnés — 19 jours

19 jours posables indépendamment.

🔵 2. Validité des récupérations

Toutes les récupérations générées l’année N sont valables jusqu’au
➡️ 31 décembre de l’année N+1

🔵 3. Les différents types de récupérations

A. Récupération Standard (RS)

• Se pose comme un congé.
• Dans les cycles densifiés : 1/3 des jours supplémentaires donnent droit à une RS et 2/3 à une RPT.

B. Récupération de Moindre Trafic (RMT)

• Posable uniquement du 1er novembre au 31 mars.
• 6 RMT créditées en début d'année.

C. Récupération de Planification Trimestrielle (RPT)

Origine : générée lorsque le Tour De Service (TDS) dépasse les 32h, les anciens JRH sont devenus des RPT.

En pratique : Le mécanisme de planification trimestrielle n’étant pas encore utilisé en pratique, les RPT s’utilisent comme des RS.

🔵 4. Les deux types de RPT annuels

A. Le RPT “administratif” (1 par an)

Il compense :

• l’entretien annuel + les réunions d’équipe
• la visite médicale + examens associés
• la déclaration des heures + QCM
• les convocations hiérarchiques

B. Les RPT du “forfait annuel” (4 jusqu’en 2028 → 6 à partir de 2028)

Ces RPT-là ne proviennent pas du dépassement de TDS, mais d’un forfait annuel prévu par la note DSNA sur les récupérations (lien vers le doc sur le site CFDT).

➡️ 4 RPT par an jusqu’en 2028
➡️ 6 RPT par an à partir de 2028

👉 Ce sont les SEULS RPT transférables sur le Compte de la Circulation Aérienne (CCA) s’ils ne sont pas posés.
👉 Le CCA permet d’anticiper le départ en retraite des ICNA.