Politique de confidentialité
1. Qui sommes-nous ?
La CFDT Aviation Civile, est l'éditeur du présent site (voir les Mentions légales).
Le site donne accès à des informations sur le syndicat, son organisation et ses actions : articles d'actualités nationales et locales, dossiers, documents et publications syndicales, agenda, et un formulaire de contact.
La CFDT Aviation Civile s'engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. La collecte des données est limitée au strict nécessaire (minimisation des données).
Cette politique pourra être mise à jour au fur et à mesure de l'évolution du site ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.
2. Données collectées et finalités
Traitement, finalité et données collectées
Formulaire de contact : Traiter les demandes des visiteurs et adhérents et y répondre (Nom, prénom, adresse électronique, type de demande, message)
Statistiques de fréquentation : Mesurer l'audience du site pour améliorer les contenus et services (Données de navigation)
Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, directement auprès de vous lorsque vous remplissez le formulaire de contact. Le caractère obligatoire des champs est signalé par un astérisque (*) ; à défaut de renseignement, la demande pourrait ne pas pouvoir être traitée.
3. Bases juridiques des traitements
- L'intérêt légitime de la CFDT Aviation Civile : répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents ou non, et informer sur l'activité syndicale.
- Le consentement : lors de l'envoi du formulaire de contact, vous attestez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité ; le suivi statistique de consultation, s'il est activé, repose également sur votre consentement.
4. Destinataires des données
Toutes les données collectées restent sous le contrôle exclusif de la CFDT Aviation Civile et ne sont jamais communiquées à des tiers ni commercialisées.
Les destinataires sont les militants et personnels habilités de la CFDT Aviation Civile chargés de traiter les demandes, ainsi que, dans la mesure strictement nécessaire, les prestataires techniques du site (hébergement, maintenance), contractuellement tenus au respect de la réglementation en vigueur.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités si la CFDT Aviation Civile y est légalement contrainte (réquisition judiciaire ou administrative).
5. Durées de conservation
Traitement et durée de conservation
Formulaire de contact : Suppression des données dès le traitement complet de la demande, au plus tard 12 mois après le dernier contact émanant de votre part.
Statistiques de fréquentation : 13 mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
6. Transferts hors Union européenne
Les données traitées via ce site ne font pas l'objet d'un transfert en dehors de l'Union européenne.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez :
- d'un droit d'accès à vos données à caractère personnel ;
- d'un droit de rectification et d'effacement de celles-ci ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit d'opposition au traitement ;
- d'un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide :
- par courriel : cfdt-dgac@regis-dgac.net
- par courrier : DGAC – CFDT Aviation Civile, 50 rue Henry Farman, 75720 PARIS Cedex 15
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles en France.
8. Cookies
Outre les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, un outil de mesure d'audience (Google analytics) dépose des cookies destinés à établir des statistiques de fréquentation. Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser ces cookies lors de votre première visite et de modifier votre choix à tout moment.
Vous pouvez par ailleurs configurer votre navigateur pour accepter ou rejeter les cookies, ou être interrogé au cas par cas. Consultez l'aide de votre navigateur ou le site de la CNIL pour en savoir plus.
9. Sécurité des données
La CFDT Aviation Civile met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées, et prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour limiter les risques de perte, de détérioration ou d'accès non autorisé.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CFDT Aviation Civile s'engage à notifier l'autorité de contrôle dans les meilleurs délais, et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, ainsi que les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.
10. Utilisateurs mineurs
Si vous êtes mineur, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente politique avec vos parents ou représentants légaux. Aucune donnée de mineur de moins de 15 ans n'est collectée sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.
Contact
Pour toute information complémentaire ou aide dans l'exercice de vos droits : cfdt-dgac@regis-dgac.net