Emplois fonctionnels Attachés — arrêté publié
Avec 7 mois de retard, l'arrêté fixant le nombre d'emplois fonctionnels de Conseillers d'Administration de l'Aviation Civile (CAAC) est enfin publié.
Il entérine, conformément aux engagements du protocole social 2023-2027 signé par la CFDT, l'augmentation du nombre d'emplois fonctionnels disponibles pour les Attachés pour les années 2025, 2026 et 2027.
Toutefois, la DGAC n'est pas parvenue à obtenir la rétroactivité au 1er janvier 2024 auprès du Secrétariat général du Gouvernement.
Les emplois fonctionnels initialement prévus pour 2024 sont donc reportés sur l'année 2025.
Ce report a des conséquences importantes pour les agents proches de la retraite.
La CFDT demande que, pour les nominations au titre de 2024, l'administration donne la priorité au critère d'âge, afin de compenser – au moins partiellement – l'absence d'augmentation effective des volumes cette année-là.
La DGAC annonce prévoir des mesures compensatoires pour tenir compte de l'absence de rétroactivité des volumes 2024 pour les agents proches de la retraite. Nous vous tiendrons informés dès que nous disposerons de précisions concrètes.
Plus largement, la CFDT alerte sur la dégradation de la situation des attachés d'administration à la DGAC.
Qu'il s'agisse :
de l'accès aux emplois fonctionnels existants ou potentiels (par exemple par détachement vers des fonctions CUTAC),
ou des écarts de régime indemnitaire avec les corps techniques,
la CFDT portera une revendication claire d'alignement et de reconnaissance.
Elle demande l'ouverture rapide du chantier prévu au paragraphe 10.1.2 du protocole, afin de « redonner un effet accélérateur de carrières à l'emploi de conseiller d'administration ».
Nouveaux nombres d'emplois fonctionnels disponibles
Retrouvez ci-dessous tous les textes concernant les emplois fonctionnels de CAAC :
Arrêté nombre : Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Arrêté fonctions éligibles : Arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile