Revalorisation du RIFSEEP : les nouvelles grilles et ce que la CFDT a obtenu

Une mesure issue du protocole signé par la CFDT

La mesure 10.3 prévoit la révision des cotations de postes, avec une enveloppe de 1,3 M€ pour l’ensemble des directions. Sans signature, pas de protocole ; sans protocole, pas d’enveloppe. La CFDT a pris ses responsabilités en signant.

Pour autant, la CFDT ne l’a jamais présenté comme parfait : l’enveloppe reste contrainte, le texte cible en priorité le SG et la DTA, et l’administration a voulu y ajouter une différenciation entre agents avec et sans prime licence que le protocole ne prévoyait pas. C’est précisément là que la négociation a compté.

Ce que chacun gagne

Au-delà des montants, plusieurs avancées de structure : création d’un groupe dédié aux chefs de programme (ATTAE 3-1), regroupement de tous les experts dans un groupe unique par corps (groupe 4 à 310 € pour les ATTAE, 1-3 à 355 € pour les ASAAC, 1-1 à 385 € pour les ADAAC) avec la suppression des niveaux d’expertise, nouveaux groupes pour les gestionnaires GIRH, adjoints de chef de subdivision et adjoints de chef de division ou de pôle, et suppression des modulations de 20 % au profit de montants lisibles.

Le travail de la CFDT pendant la négociation

• 30 juin : après six mois de travaux menés sans les organisations syndicales, l’administration présente un projet transmis 48 heures avant la réunion. Il prévoit de réduire la hausse des détenteurs d’une prime licence de 80 € (ATTAE), 25 € (ASAAC) et 15 € (ADAAC). La CFDT conteste immédiatement : cette mesure n’est pas dans le protocole.

• 8 juillet : la CFDT écrit au Directeur général pour demander le retrait pur et simple de cette différenciation, chiffrage à l’appui : 84 agents concernés, pour une économie d’environ 29 000 € par an, soit 2,2 % de l’enveloppe. Elle propose des solutions de financement alternatives.

• 16 juillet : en bilatérale avec le secrétaire général par intérim et la sous-direction des compétences et des ressources humaines, l’administration propose −60 / −20 / −10 €. La CFDT obtient −50 / −15 / −5 €.

Nous aurions voulu zéro, et nous l’avons dit. Mais nous avons fait le choix de ne pas bloquer une mesure globalement très favorable aux agents : l’écart imposé par l’administration a été réduit de 37 % pour les ATTAE, de 40 % pour les ASAAC, et divisé par trois pour les ADAAC.

Les nouvelles grilles

Montants mensuels du complément fonctionnel (part fonction de l’IFSE), d’après les grilles présentées par l’administration.

 Et maintenant ?

• Mise en paye : sur la paye de fin novembre 2026, avec rappel depuis le 1er janvier 2026.

• Aucun agent n’y perdra : tout agent dont le complément fonctionnel baisserait avec les nouvelles grilles bénéficierait d’une compensation en gestion. La CFDT y veillera au cas par cas.

• Vos représentants CFDT sont à votre disposition pour vérifier votre situation individuelle.