Maillage territorial et corps unique : ce que disent vraiment les communiqués du 31 juillet
L'attente a été longue et difficile à vivre pour les collègues dans l’incertitude. Deux communiqués de la DSNA, publiés le même jour, apportent enfin des éléments concrets. Voici ce qu'ils contiennent et ce qu'ils ne contiennent pas.
Le groupe B est publié
Onze terrains voient le maintien du service de contrôle confirmé:
Aix-les-Milles · Annecy-Meythet · Caen-Carpiquet · Carcassonne-Salvaza · Grenoble-Le Versoud · Le Touquet-Côte d'Opale · Muret-Lherm · Nîmes-Garons · Perpignan-Rivesaltes · Saint-Nazaire-Montoir · Toulouse-Lasbordes
Ces organismes passeront « ICNA Tour » à compter du 1er janvier 2027.
Tous les organismes des listes 9 à 11 seront reclassés « ICNA Tour »
C'est l'annonce la plus structurante : la mesure s'étend au-delà du groupe B. Une phase de concertation avec les représentants des personnels doit en préciser les modalités pratiques. La CFDT y participera.
Attention : ce reclassement ne vaut pas garantie de maintien du service de contrôle. La DSNA l'écrit noir sur blanc, les analyses se poursuivent. Un terrain « ICNA Tour » hors groupe B peut encore figurer au futur groupe 2.
Où en est le corps unique ?
Pour les terrains annoncés « ICNA Tour » au 1er janvier 2026 (Avignon-Caumont, Béziers-Vias, Cannes-Mandelieu, Grenoble-Alpes-Isère, Lognes-Emerainville, Lyon-Bron, Toussus-le-Noble, Calvi-Sainte-Catherine, Deauville-Normandie, Figari-Sud-Corse, Metz-Nancy-Lorraine, Pontoise-Cormeilles-en-Vexin et Rouen-Vallée-de-Seine. ), les collègues ayant fait le choix de devenir ICNA attendent encore leurs arrêtés individuels (annoncés pour l’été).
Ce qui reste sans réponse.
· Aucune date pour les autres. Le 1er janvier 2027 ne vaut que pour les onze terrains du groupe B. Ailleurs, le principe du reclassement est acquis, le calendrier reste vide. La CFDT en fera sa première exigence à la concertation de rentrée : une perspective sans échéance, c'est une incertitude de plus.
· Le groupe 2 n'est toujours pas publié. Annoncé pour fin 2025, il est renvoyé à un calendrier que la DSNA qualifie elle-même de « sans doute plus lointain ». Deux ans que des collègues attendent.
· Les critères de tri restent partiellement opaques. La CFDT a demandé au Directeur général de disposer, a minima, d’une version simplifiée de la « doctrine » de la DGAC qui a permis de classer les aéroports en terrains :
- dont la DSNA ne se désengagera pas ;
- ou pour lesquels la concertation doit se faire au niveau local.
· Concernant les TSEEAC non contrôleurs, la CFDT continue de défendre différents sujets. Taux pro/pro, accès à la catégorie A, détachement sur emploi fonctionnel : ces dossiers restent entiers et la CFDT continuera de les porter.
· La cohérence territoriale est invoquée par la DSNA comme condition d'acceptabilité, mais le dialogue annoncé porte sur « les territoires » — c'est-à-dire les élus. Le dialogue social devra lui aussi tenir une part importante dans les décisions finales.
Le passage « ICNA Tour »La position de la CFDT
Nous ne bouderons pas les avancées : pour les agents des onze terrains du groupe B et pour ceux des listes 9 à 11, la perspective est réelle et attendue. Elle est le fruit d'un travail collectif de l'ensemble des organisations syndicales.
Mais une perspective n'est pas une garantie. Le passage « ICNA Tour » devra se traduire par des droits effectifs, un calendrier lisible et des modalités écrites.
La CFDT sera aux côtés de tous les agents impactés, qu'ils relèvent du corps unique ou du retrait des services de la navigation aérienne. Vos représentants sont à votre disposition tout l'été.
Comprendre les groupes
Les groupes chiffrés désignent les aérodromes dont la DSNA se retire : le service de contrôle y est remplacé par un service AFIS.
Groupe 1 — liste publiée en 2024, formalisée en 2025, retrait prévu en 2028. Six organismes : Agen-La Garenne, Albert-Picardie, Colmar-Houssen, Merville-Calonne, Quimper-Bretagne, Saint-Étienne-Loire
Groupe 2 — liste initialement prévue fin 2025, retrait annoncé pour 2031. Toujours pas publiée à ce jour.
Les groupes en lettres désignent à l'inverse les aérodromes où la DSNA confirme le maintien du service de contrôle.
Groupe A — liste annoncée en 2024, formalisée en 2025. Sept organismes : Avignon-Caumont, Béziers-Vias, Cannes-Mandelieu, Grenoble-Alpes-Isère, Lognes-Émerainville, Lyon-Bron, Toussus-le-Noble.
Groupe B — annoncée le 31 juillet 2026, formalisation en 2027. Les onze terrains listés ci-dessus.
Groupe C — annonce prévue en 2029, formalisation en 2030.
« ICNA Tour » : reclassement d'un organisme permettant aux TSEEAC contrôleurs d'aérodrome qui y sont affectés d'intégrer le corps des ICNA au choix, sous conditions d'aptitude médicale, de qualification et d'âge. Ce reclassement porte sur le corps des agents, pas sur l'avenir du terrain : un organisme peut passer « ICNA Tour » et figurer plus tard au groupe 2.
Listes 9 à 11 : classement des organismes de contrôle par niveau d'activité, les listes les plus élevées correspondant aux plateformes les moins denses