Le Bonus Indemnitaire Annuel (BIA)
Il concerne les encadrants de la DGAC qui relèvent du RIST (Régime Indemnitaire Simplifié des personnels Techniques) : les IEEAC, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC affectés à la DGAC (hors Direction des Opérations- DO voir plus bas), au BEA et à l'ENAC.
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un montant versé annuellement qui varie en fonction du niveau de fonction de l'agent, et de la manière de servir perçue par sa hiérarchie. Il est également proratisé en fonction du temps de présence (hors maladie).
Calcul des enveloppes par service
Les enveloppes allouées et notifiées à chaque service employeur sont calculées sur la base de leur effectif respectif et les conditions d'éligibilité. Les enveloppes sont calculées à partir du montant moyen par agent éligible.
Un exemple ?
Vous êtes un des 10 agents éligbles du BEA.
Votre service recevra une enveloppe de 10 x 2800 = 28000€ à répartir parmi les 10 agents éligibles.
Ces 28000€ ne pourront servir qu’à alimenter le BIA des agents ayant un niveau de fonction supérieur ou égal à 11 au BEA (Dans notre exemple 10 personnes).
Si votre bonus est supérieure à 2800€, vous êtes au-dessus de la moyenne nationale et d’autres que vous vous auront fait profiter de la différence indemnitaire.
Si votre bonus est d’un montant inférieur à 2800€, vous êtes en dessous de la moyenne nationale, et d’autres que vous auront profité de la différence indemnitaire.
Et à la DO comment ça marche ?
Un dispositif spécifique est prévu pour la DO avec deux volets distincts :
1. Part individuelle : Bonus pour reconnaître l’engagement des encadrants de la DO
Les montants moyens ne sont pas encore disponibles mais le montant plafond est fixé à 2000 euros (minimum à 0). Les niveaux de postes devraient être identiques à ceux de la note du SG, à partir du niveau 11. Le montant sera également défini en fonction du niveau d’atteinte des objectifs fixés pour l’organisme concerné.
2. Part collective : Bonus pour l’engagement dans les grands chantiers de modernisation stratégiques et les réorganisations territoriales majeures
Le montant de ce bonus est fixé à 1500 euros et concerne l’ensemble des agents des organismes opérationnels concernés, titularisés et en fonction à la date de mise en service définie dans la note DSNA du 24 octobre 2024. Pour les opérations de réorganisation territoriale et technique majeures, un bonus supplémentaire de 2000 euros est alloué à l’achèvement des travaux.