Emplois Fonctionnels TSEEAC

• chef de la circulation aérienne ou adjoint au chef de la circulation aérienne ;

• chef de division et postes supérieurs ;

• chef de subdivision et postes supérieurs ;

• assistant de subdivision et postes supérieurs ;

• chef de pôle ou son adjoint ;

• expert senior ou confirmé ;

• chargé de projet ou d’affaires ;

• chef de programme ;

• délégué territorial ou adjoint ;

• instructeur régional ;

• chef de centrale énergie ;

• chef BTIV ou adjoint ;

• contrôleur technique d'exploitation (CTE) qualifié ;

• chef du BNIA ou adjoint (les agents concernés sont aujourd’hui chef et assistant de subdivision) ;

• chef de BRIA ou adjoint ;

• responsable d’une mission d’audit ou référent ;

• chef de quart vigie trafic sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;

• enseignant confirmé et enseignant senior à l'École nationale de l'aviation civile ;

• contrôleur d'aérodrome qualifié (affectés depuis au moins 6 ans) ;

• inspecteur de surveillance dans le domaine opérations aériennes et navigabilité (affectés depuis au moins 6 ans) ;

• concepteurs de procédures experts (affectés depuis au moins 2 ans) ;

• enquêteur au BEA (affectés depuis au moins 6 ans).

• chef de division ou chef de pôle et postes supérieurs

• chef de subdivision ou expert senior et postes supérieurs ;

• chargé de projet ou d’affaires ;

• chef de programme ;

• assistant de subdivision ;

• responsable de mission d’audit ou référent ;

• contrôleur technique d'exploitation (CTE) senior depuis plus de deux ans ;

• adjoint au délégué territorial ;

• chef de la circulation aérienne ;

• instructeur régional ;

• chef BNIA et adjoints (les agents concernés sont aujourd’hui chef et assistant de subdivision) ;

• expert confirmé de la DTI ;

• inspecteur des études à l'École nationale de l'aviation civile ;

• enseignant confirmé ou enseignant senior ;

• enquêteur senior.

• expert confirmé ou expert technique confirmé, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 5.

I. A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)

•  adjoint au chef de pôle.

II. Au service technique de l'aviation civile (STAC)

•  chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3.

III. A la direction du numérique (DNUM)

•  chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3.

IV. Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)

•  enquêteur expérimenté.

V. En administration centrale

• chef de bureau à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 ;
• chargé de mission ;
• conseiller technique au cabinet du directeur général ;
• adjoint au chef de bureau à la DTA.

VI. A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
1. A l'échelon central :

•  chef de division ;
• chef de pôle.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

• chef du service circulation aérienne Le Bourget des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ;
• chef du service aviation générale de l'organisme d'Orly (SNA/RP) ;
• chefs de la division circulation aérienne des organismes de Clermont-Ferrand, Montpellier, Bâle-Mulhouse, Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;
• chefs des subdivisions et chefs de pôle des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) ;
• chefs de programme système de management de la qualité et de la sécurité des centres en route de la navigation aérienne (CRNA), des services de la navigation aérienne (SNA) et du service de l'information aéronautique (SIA) ;
• chefs de division au service de l'information aéronautique (SIA) et au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
• chefs de division, chefs de pôle et chargés de mission à l'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

• chef de pôle ;
• coordonnateur de sites.

VII. A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

• inspecteur des études ;
• chef de centre à la direction de la formation au pilotage et des vols, à l'exception de celui mentionné à l'article 3 ;
• chef de pôle, à l'exception de celui mentionné à l'article 3 ;
• adjoint au secrétaire général ;
• chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 ;
• responsable d'équipe de recherche.

• expert senior confirmé ou expert technique senior confirmé.

I. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :

• adjoint au directeur technique, à l'exception de celui mentionné à l'article 2 ;
• adjoint au directeur « ressources et compétences » ;
• chef de pôle ;
• adjoint au chef de la mission « évaluation et améliorations de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
• chef de division à la mission « évaluation et améliorations de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
• adjoint au directeur de programmes, chargé de mission « drones » ;
• adjoint au directeur de programmes, chargé de mission « cybersécurité ».

2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :

• chef de cabinet ;
• chef de division ;
• délégué pour : Bâle-Mulhouse, Corse, Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Picardie ;
• référent territorial ;
• chef de la mission aéroport Nantes-Atlantique (DSAC-O/MANA) ;
• chargé de mission « développement durable » à la DSAC Nord.

II. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

• chef du service de la navigation aérienne au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française ;
• chef du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie ;
• chef du département surveillance au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française.
• expert opérationnel dans un service de la navigation aérienne ;
• gestionnaire de ressources techniques temps réel senior dans un service de la navigation aérienne.

III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

• chef de département ;
• chef de division.

IV. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

• chef de département ;
• chef de mission.

V. - A la direction du numérique (DNUM) :

• chef de domaine ;
• adjoint chef de domaine ;
• chef de pôle « applications bureautiques et collaboratives » (ABC) ;
• chef de pôle « produits numériques finance » (PNM1) ;
• chef de pôle « produits numériques ressources humaines » (PNM2) ;
• chef de pôle « produits numériques métiers » (PNM3) ;
• chef de pôle « architecture standards techniques et data » (ATD) ;
• chef de cabinet ;
• chef de mission « qualité, projets, stratégie et offre de services » (QPSO) ;

VI. - En administration centrale :

• chef du pôle des affaires réservées et territoriales au cabinet du directeur général de l'aviation civile.

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

• adjoint au sous-directeur, à l'exception de celui mentionné à l'article 2 ;
• adjoint au chef de mission ;
• chef de bureau ;
• chef du pôle ciel unique (MCU P).

2. Au secrétariat général (SG) :

• adjoint au sous-directeur ;
• chef de bureau ;
• chef de mission, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2. ;
• chargé du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

VII. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

• directeur de cabinet ;
• directeur d'enquête ;
• chef du département technique ;
• adjoint au chef du département investigations ;
• secrétaire général.

VIII. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

• directeur de programme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.

1. A l'échelon central :

• adjoint à un sous-directeur ;
• chef de département, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
• adjoint au chef de département.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

• adjoint au chef de domaine ;
• chef de service « exploitation », à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
• chef de service « technique », à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
• adjoint au chef de service de la navigation aérienne (SNA) ;
• adjoint au chef du service exploitation des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
• adjoint au chef du service technique des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
• chargé de mission en charge du management de la sécurité, de la qualité ;
• chef du service de l'information aéronautique (SIA) ;
• adjoint au chef du service de l'information aéronautique (SIA) ;
• chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
• adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
• chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM) ;
• chef d'organisme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
• experts opérationnels dans un centre en route de la navigation aérienne ou un service de la navigation aérienne ;
• gestionnaire de ressources techniques temps réel senior dans un centre en route de la navigation aérienne ou un service de la navigation aérienne.

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

• chef de domaine, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
• adjoint au chef de domaine ;
• contrôleur de gestion.

IX. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

• directeur de l'international et du développement ;
• chef de département, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
• directeur de cabinet ;
•  adjoint au directeur des études et de la recherche ;
• adjoint au directeur de la formation au pilotage et des vols ;
• adjoint au chef du département Air Traffic Management « ATM » ;
• adjoint au chef de département des opérations ;
• chef du centre à la direction de la formation au pilotage et des vols de Carcassonne et de Montpellier ;
• chefs de division Airworthiness, Operations et Maintenance (TA/AOM) et Formation pratique au Contrôle (ATM/FPC) ;
• chef de laboratoire de recherche.