Promotion et Avancement Adjoints et Assistants

Suite à la loi de transformation de la fonction publique de 2019, les avancements des Adjoints et des Assistants sont régis selon les règles prévues dans les lignes directrices de gestion (LDG DGAC).

Avancement de grade pour les catégories B et C par inscription sur un tableau d’avancement

Les avancements de grades s’apprécient au travers de l’analyse de la valeur professionnelle et de l’expérience professionnelle développée. 
Pour les personnels de catégorie B et C, ils s'inscrivent dans le cadre des critères définis dans la circulaire n°1257-SG-SDP1 du 11 aout 2008.

Pour le passage de la catégorie C vers la catégorie B par inscription sur une liste d’aptitude

La liste d’aptitude s’adresse d’une manière générale à des agents expérimentés ayant atteint les niveaux de grade supérieurs de la catégorie C. L’expérience professionnelle est prise en compte notamment au moyen de la diversité du parcours ou encore de la compétence et expérience avérées dans un domaine particulier. La fonction occupée est un critère dans la mesure où elle permet de dégager les qualifications et compétences détenues, le niveau de responsabilité et d’autonomie.

Pour le passage de la catégorie B vers la catégorie A par une inscription sur une liste d’aptitude

La promotion de corps prend en compte la nature des fonctions exercées et des postes occupés sur l’ensemble du parcours (changement d’environnement, de domaine, d’employeur, exposition des postes, enjeux, niveau de responsabilité, etc.) ainsi que les capacités à tenir des fonctions d’un niveau supérieur. Une attention particulière pourra être accordée à l’examen des dossiers des agents exerçant des fonctions de niveau élevé de responsabilité dans des lieux d’exercice ou dans des positions administratives ne leur permettant pas d’accéder à un emploi fonctionnel. En complément de l’analyse des critères communs rappelés ci-dessus, l’accès à la catégorie A s’appréciera, pour les agents répondant aux conditions statutaires requises, en particulier au travers de l’examen de : 

  •  La capacité à exercer des fonctions de la catégorie supérieure ; 
  • La prise d’initiative et sens des responsabilités ; 
  • Le degré d’autonomie ; 
  • La compétence et l’expérience avérées dans un domaine particulier ; 
  • La qualité et la nature du parcours professionnel ; 
  • L’importance des fonctions exercées ; 
  • La volonté de l’agent d’accéder à la catégorie supérieure (formations suivies pour accéder à la catégorie supérieure ou inscription au concours interne ou à l’examen professionnel correspondant) ; 
  • L’aptitude à manager et à communiquer. 

Ces critères sont appréciés notamment au travers des comptes rendus d’entretien professionnel annuels.

Foire aux questions

"§5.1  Les agents sont informés du lancement des campagnes de promotion et peuvent vérifier s’ils sont promouvables via l’outil SIRH."

Donc chacun pourra vérifier directement s'il remplit les critères sur SIRH.

Au niveau collectif, nous avons obtenu que les OS disposent de la liste de tous les proposables 

cf un peu plus loin au §5.1  "Les représentants du personnel sont informés du lancement de la campagne de promotion et sont destinataires des circulaires correspondantes et de la liste des promouvables (nom- prénom, grade et échelon). "

Si vous avez besoin d'aide, ou constatez une erreur dans votre dossier, n'hésitez pas à nous contacter.

Pour être proposable (on dit également promouvable), il faut remplir les critères définis dans les statuts du corps dont vous faites partie. 

Parmis les agents proposables, chaque service en sélectionne une partie et établit un pré-classement ce qui donne une liste d'agents proposés. 

Et enfin sur la base des proposés pour chaque service, SDCRH (Secrétariat Général) et SDRH (DSNA) en resélectionnent une partie et arrêtent la liste des agents promus au tableau d'avancement dans le respect des taux promus/promouvables en vigueur (définis par arrêtés : taux IEEAC et TSEEAC ; taux ADAAC et ASAAC ; taux AAE). 

§5.1 - Sur demande de l’agent, le supérieur hiérarchique pourra informer l’agent de son classement. Le chef de service peut indiquer si l’on est proposé, à chaque étape.

Pour savoir si un agent a été proposé par son service et le classement éventuel, il peut également en faire la demande à son chargé de corps.

Cf plus loin au §5.1 "De même, et sur sollicitation des agents concernés, les chargés de corps (les chefs de division de SDRH pour les ICNA, les IESSA et les TSEEAC) pourront donner les informations utiles relatives au processus de promotion (agents proposés ou non, classement de la direction si proposition non retenue…)"

S'il s'agit d'un avancement au choix, le processus est long et complexe. Votre supérieur direct vous a proposé pour votre service, au niveau du bureau, pôle ou division. Chaque entité renvoie ensuite ses choix au niveau du grand service qui reclasse les agents proposés.

Cette liste est transmise à SDCRH (IEEAC et corps administratifs) ou SDRH (tous les corps techniques sauf IEEAC) qui nomment les agents retenus qui seront promus sur le tableau d'avancement. 

Mais à chaque étape il est proposé plus de candidats que de places disponibles, et certains proposés se retrouvent finalement écartés de la liste. Ainsi, même si votre supérieur hiérarchique direct est pleinement satisfait de votre travail, il ou elle n'a pas nécessairement la maîtrise des autres étapes qui se déroulent après. 

Pour aller plus loin

Textes officiels

  • Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours

    PDF — 928Ko

  • Note de gestion relative aux avancements de corps et de grade des personnels administratifs de l'aviation civile et des IEEAC

    PDF — 1.34Mo

  • Emplois Fonctionnels, TSEEAC

    Emplois Fonctionnels TSEEAC

    Les détachements sur Emploi Fonctionnel permettent d’accéder à des salaires supérieurs qu’en tant que TSEEAC de classe principale ou exceptionnelle (indices majorés maximum respectivement 543 et 613). Ces détachements sont un accélérateur de carrière d’autant plus important compte tenu des taux d’avancement pro/pro ridiculement bas qui bloquent l’avancée dans la grille nominale. Les augmentations qui découlent d’un détachement sur un emploi fonctionnel permettent une meilleure rémunération indiciaire et donc également une meilleure retraite.

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  • Promotion & Avancement, Attaché

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  • Rémunération, Promotion & Avancement, Santé, sécurité et conditions de travail, TSEEAC, ICNA, IEEAC, IESSA, Contractuels, Attaché, Assistant & Adjoint, Ouvrier d'état, OPA, Personnels médico-sociaux, ITPE, TSDD, ISIC, IPEF, Adm Civil

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