Lettre agents BRIA à la Cheffe du SNA OI

Mme La Cheffe de Service,

Grace aux recherches actives d'un agent BRIA du SNA/OI, nous avons constaté qu'au moins un texte légiférant sur la gestion du temps de travail des agents BRIA (à savoir l’arrêté du 19 novembre 2002) n'avait pas été pris en compte lors de l'établissement de la note de service n°000233/SNAOI du 22 décembre 2020.

Cet arrêté prévoit notamment pour les agents BRIA que les cycles de travail soient établis sur une base hebdomadaire moyenne de 32 heures et que la durée effective du cycle de travail, rapportée à sept jours, n'excédera pas 36 heures.

Nous comprenons la démarche de réécriture de ladite note engagée par le chef SE à votre demande (même si le dernier projet présenté aux agents ne permet pas de faire face aux aléas inhérents à un service opérationnel). Néanmoins, nous ne comprenons pas qu’une mesure conservatoire n’ait été immédiatement mise en place pour adapter strictement le temps de travail des agents à ces limites légales.

Cette demande vous a été remontée par voie hiérarchique dès début juillet. Le risque de baisse de l’effectif était déjà connu depuis plusieurs mois (voire même depuis le départ précédent acté à la CDM d’automne 2022).

Les agents BRIA du SNA/OI ont été programmés en août sur un rythme de travail à 5 agents présents correspondant à 42h par semaine et par agent (avec un maximum de 48h sur 7 jours glissants constaté chaque cycle). De nombreuses périodes à 5 agents présents (dans le meilleur des cas) sont programmées dans les mois qui viennent.

L’ouverture H24 d’un organisme par 5 agents correspond à une durée hebdomadaire moyenne de vacation de 33,6 heures par agent (sans compter les temps de relève nécessaires à un service opérationnel), et est donc incompatible avec les limites fixées par l’arrêté du 19 novembre 2002. Un tel rythme ne permet aucune formation, aucune participation à un GT, à une réunion, etc… 

En cas d’absence d’un agent (maladie ou autre), la fermeture soudaine du BRIA ne peut être évitée, l’ensemble des agents étant déjà programmés au plus près des limites légales.

La fermeture hebdomadaire d’une nuit en vigueur depuis début août et la consigne temporaire enfin publiée ce 07 septembre ne permettent toujours pas de respecter la durée hebdomadaire maximum de 36h de travail ni de permettre une quelconque flexibilité pour faire face aux aléas (formation, réunions, maladie,…).

Certains agents risquent également d’atteindre la limite annuelle de 1420h de travail et devraient donc être mis au repos avant la fin d’année, ce qui ne ferait que compliquer l’armement du BRIA.

Les agents BRIA ressentent déjà sur leur fatigue les effets du tour de service qui leur est imposé depuis début août.

La publication d’une nouvelle note de service dont la validation était initialement prévue en CSA miseptembre est déjà reportée, et rien ne peut nous assurer aujourd’hui du respect d’un quelconque délai.

Par ailleurs, à ce jour, aucun tour de service n’est publié pour le mois d’octobre et ce manque de visibilité complique la vie des agents.

Ainsi, pour respecter les dispositions légales et pour économiser les ressources en personnel dont nous aurons besoin pour faire face aux prochain mois, nous vous demandons la publication d’une consigne temporaire respectant toutes les limites légales, en attente d’une nouvelle note de service, et ce dans les plus brefs délais. 

Nous comptons sur votre extrême diligence. 

Les agents du BRIA/OI