NOP-26-034 : Une ambiguïté levée, une correction annoncée

NOP-26-034 : Une ambiguïté levée, une correction annoncée

Notre section a interpellé le service sur la rédaction de la NOP-26-034 du 3 avril 2026 concernant le paragraphe « Actions ATFCM ».

La rédaction actuelle de ce paragraphe pouvait laisser croire que le superviseur ATFCM (SATFCM) dispose d'un pouvoir de décision autonome, ce qui est en contradiction avec l'arrêté CDS du 20 décembre 2024 qui place clairement le Chef de Salle (CDS) au cœur de la responsabilité opérationnelle.

Notre Chef de service (SE) a discuté directement avec le représentant de la CFDT. Il a confirmé les points suivants :

• L'arrêté CDS fait foi en matière de responsabilité pour la stratégie ATFCM.
• La NOP aurait dû être mieux rédigée sur ce point.
• Une nouvelle version de la NOP est envisagée, intégrant plusieurs points à préciser, notamment le fait que les actions ATFCM s'inscrivent dans la stratégie définie par le CDS et que le SATFCM n'aurait pas été pleinement associé.

Notre lecture de l'arrêté CDS du 20 décembre 2024 est confirmée par la hiérarchie elle-même. La prochaine version de la NOP devra le refléter clairement.

Nous l'attendons impatiemment !

🟧 La CFDT continue d'agir !