Contractuels : la CFDT a signé, vous y gagnez !

Un CDI dès l'embauche pour les métiers en tension.

Ce que le projet initial présentait comme une simple possibilité est devenu, à notre demande, une règle : sur les métiers en tension (assistants et conseillers de prévention, électrotechniciens et climaticiens de la navigation aérienne), un CDI est proposé dès le recrutement. La liste pourra être élargie. Et si vous détenez déjà un CDI dans une administration de l'État, il vous suit à la DGAC. 

Le CDI sans attendre 6 ans

Le droit commun impose 6 ans de services avant la CDIsation. La note ouvre la possibilité d'un CDI dès la fin du premier contrat de 3 ans, avec votre accord et un dossier étayé. Un vrai levier de fidélisation - La CFDT veillera à ce qu'il soit réellement utilisé, et pas seulement «à titre exceptionnel».

Mobilité : un avenant, pas un contrat qui repart de zéro.

Obtenu en GT : toute nouvelle affectation en campagne de mobilité fait l'objet d'un simple avenant. Votre contrat continue, votre ancienneté aussi. 

Rémunération : des règles écrites noir sur blanc.

Le titre III « Rémunération », qui n'existait pas dans l'ancienne note, pose des principes que la CFDT défendait : 

• votre rémunération est alignée en priorité sur celle des fonctionnaires exerçant les mêmes fonctions (indiciaire et indemnitaire), 

• les licences obligatoires (ATSEP, surveillance…) sont enfin payées : revalorisation égale à la prime des fonctionnaires,

• votre situation est examinée au moins tous les 3 ans : jusqu'à +6 %, et l'absence de revalorisation doit être justifiée par écrit,

• une part indicée (60 %) qui évolue avec le point d'indice, une part variable annuelle pouvant atteindre 20 %.

Déjà en poste ? Votre salaire sera réexaminé

Les nouveaux référentiels ne concernent pas que les futurs recrutés. Lors du réexamen de votre contrat (plan de revalorisation, au moins tous les 3 ans, ou changement de poste), votre rémunération sera comparée au référentiel, et vous y serez intégré s'il vous est plus favorable. Aucune intégration ne peut faire baisser votre salaire. Si votre rémunération a été fixée au forfait, elle sera restructurée pour suivre désormais le point d'indice.

La CFDT demande un calendrier écrit de réexamen de tous les contrats des agents en poste, sans attendre l'échéance de chacun, et un bilan chiffré présenté aux organisations signataires.

Et maintenant ? 

Restent à venir : le livret des agents contractuels, les notes part variable et plan de revalorisation, une réunion dédiée aux rémunérations spécifiques, et la révision du titre III pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale. La CFDT y siègera avec la même exigence, et reste à vos côtés en CCP pour faire appliquer chaque droit nouveau.

Négocier, signer, obtenir des résultats :
c'est la méthode CFDT