Projets NET – Sites Pyrénées (Paris) et Roland-Garros (Bordeaux)

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Début avril, la formation spécialisée du comité social d'administration (CSA/FS) du SNIA s'est réunie exceptionnellement pour discuter des projets relatifs aux nouveaux espaces de travail (NET) sur les sites de Bordeaux – Mérignac et Paris – rue des Pyrénées.

Voici un point sur les discussions et la position de la CFDT Aviation Civile.

Petit rappel : c'est quoi le projet NET « Nouveaux Espaces de Travail » ?

La circulaire du 8 février 2023 acte l'abandon de la notion de « poste de travail » au profit de celle de « position de travail ». Elle revisite la doctrine de l'État s'appliquant aux immeubles dédiés à son activité tertiaire. Cette circulaire change les critères permettant de calculer le nombre de m² par agent.

Projet NET Bordeaux - Roland-Garros : Incompréhension et Mécontentement des Agents.

La lettre d'alerte signée par la grande majorité des agents concernés par le projet NET de Roland Garros met en lumière plusieurs problématiques :

Incompréhension générale des conclusions du travail mené par l'équipe projet,
Mécontentement profond concernant la gestion et la conduite de ce projet par le SNIA, notamment sur les conditions dans lesquelles il est mené.

Face à cette situation, la CFDT Aviation Civile a exigé un ajustement du calendrier du projet pour permettre la désignation d'un expert labellisé. Bien que le Président du CSA FS ait exprimé des inquiétudes sur la perte possible de financement, si le projet n'est pas terminé dans les délais, la CFDT estime que la priorité doit être donnée à l'écoute et l'accompagnement des agents. Ce projet de réorganisation, s'il est mal conduit, risque de modifier profondément les conditions de travail des agents concernés.

La réduction de l'empreinte énergétique des bâtiments ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail des agents.

Projet NET Paris - Rue des Pyrénées : l'administration impose son « Expert ».

Concernant le projet Pyrénées, l'administration a présenté son projet ainsi que le cabinet d'experts choisi pour accompagner la réorganisation. La CFDT tient à rappeler un point fondamental : dans le cadre d'une réorganisation qui touche directement les conditions de travail des agents, il est essentiel que les représentants du personnel en CSA FS soient impliqués en amont dans le choix de l'expert. Ce choix ne doit pas être imposé par l'administration. Or, ce n'est pas ce qui s'est passé.

Au lieu de demander l'avis des représentants du personnel pour choisir l'expert, l'administration a fait un choix sans consultation préalable, et a demandé ensuite à valider ce choix en réunion.

La CFDT estime que cette pratique n'est pas acceptable et a donc décidé de s'abstenir de voter le choix du cabinet proposé par l'administration.

Il est important de rappeler que la décision finale concernant le choix de l'expert revient uniquement aux représentants du personnel au CSA FS, conformément à l'Article L.2315-86 du Code du travail.

Si l'administration souhaite contester cette décision, elle doit se tourner vers le tribunal compétent. Nous ne pouvons accepter de devenir une simple chambre d'enregistrement des décisions prises par l'administration sur ces sujets.

Les autres syndicats ? Un vote qui pose question !

Toutes les autres organisations syndicales ont validé le choix de l'administration, tout en réclamant le cahier des charges qui a servi à sélectionner le cabinet d'experts. Mais, comme le dit l'adage, cela revient à appeler un médecin après la mort du patient : pourquoi demander le cahier des charges après avoir validé le choix du prestataire ?

Notre engagement syndical :

La CFDT Aviation Civile continue à se battre pour la défense des droits des agents et pour une gestion transparente et respectueuse des conditions de travail.

Nous ne laisserons pas l'administration prendre des décisions sans consulter véritablement les agents.

Nous exigeons que les agents soient consultés et accompagnés de manière appropriée tout au long de ces projets de réorganisation ;

Nous continuerons à veiller à ce que les représentants du personnel soient réellement impliqués dans les décisions qui affectent votre quotidien professionnel.

Nous restons à votre écoute pour toute question et pour défendre vos intérêts.

Restons mobilisés pour de meilleures conditions de travail !

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