200h : management par la menace
L'administration a reçu la CFDT en bilatérale pour évoquer la suite du projet de mise en place du dispositif de badgeuse.
Elle nous a confirmé sa volonté d'engager des retraits de trentièmes pour les agents qui ne respectent pas les conditions de départ et d'arrivée inscrites dans l'arrêté. La CNIL se réunira en commission cette semaine pour évoquer l'utilisation de la biométrie pour faire du contrôle de présence.
Pour en revenir à la réalité concrète, la CFDT a demandé ce qu'il en était du nombre d'anomalies. L'administration nous a confirmé une chute considérable des anomalies détectées lors des différents contrôles aléatoires.
Les ICNA ont donc fait l'effort de se mettre en conformité avec l'arrêté. Ils se sont adaptés à ce changement de gestion en quelques mois et il serait bon que l'administration leur reconnaisse une capacité d'adaptation qui a grandement facilité le sujet.
Or, en lieu et place de reconnaissance l'administration décide d'ouvrir un nouveau front.
La DSNA s'apprête à agiter la menace pénale du faux et usage de faux pour les anomalies relevées dans les déclarations des 200h.
Sur le terrain règlementaire, cette menace est totalement inutile. En effet la simple existence du projet de badgeuse sur position pour 2026 permet à la DSNA de répondre et de faire lever les anomalies pointées par les audits de la DSAC. Sur le terrain juridique l'incrimination individuelle semble plus que bancale. Sur le terrain social elle est un terreau de conflits, et sur le plan humain cette menace pénale sera vécue comme un rabaissement par des fonctionnaires loyaux et appliqués.
Mais ces aspects négatifs importent peu à l'administration, car le but est ailleurs : elle veut jeter le discrédit sur notre système déclaratif ! Et elle sous-entend qu'elle va nous protéger du « faux pas » déclaratif grâce à la badgeuse sur position. Faudra-t-il l'en remercier ?
La badgeuse sur position n'apportera aucune plus-value opérationnelle, elle n'enregistrera même pas nos réglages radar.
C'est un système purement coercitif.
Les ICNA ont montré leur capacité à accepter le changement, ils sont ouverts aux évolutions. Il n'y aucun doute sur
leur capacité à améliorer le système des déclarations.
Alors coercition ou évolution ?