BIA à la DO : un dispositif spécifique
Avec le protocole, la DGAC a mis en place un Bonus Indemnitaire Annuel (BIA) pour les personnels RIST (ICNA, IESSA, IEEAC, TSEEAC).
Mais la note du SG sur le BIA ne s'applique pas aux personnels de la DO.
En effet, un dispositif spécifique est prévu pour la DO avec deux volets distincts (Note DSNA du 24 octobre 2024).
Part individuelle : Un bonus pour reconnaître l'engagement des encadrants de la DO
Le montant plafond est fixé à 2000 € (minimum à 0€). Les niveaux de postes devraient être identiques à ceux de la note du SG, à partir du niveau 11 de part fonction.
Le montant sera également défini en fonction du niveau d'atteinte des objectifs fixés pour l'organisme concerné.
Ce bonus est prévu d'être versé au titre de l'année 2024 sur la paye du mois de novembre 2025, il devrait s'appuyer sur le Compte-rendu d'entretien professionnel (CREP).
L'enveloppe totale disponible aurait été calculée avec un montant moyen par agent éligible de 250€ : l'absence de note de gestion ne permet pas plus de transparence pour le moment.
Un retour d'experience devrait être présenté par la DSNA en Comité de suivi du protocole et en CSA DGAC au mois de décembre.
Part collective : Un bonus pour les modernisation et réorganisations majeures
Modernisation : Le montant de ce bonus est fixé à 1500 euros et concerne l'ensemble des agents RIST des organismes opérationnels concernés, titularisés et en fonction à la date de mise en service définie dans la décision DSNA du 24 octobre 2024 ;
Réorganisations : le bonus annuel sera versé aux agents affectés dans les services amenés à fermer, aux agents des entités amenées à reprendre le périmètre d'activité du service amené à fermer et aux agents menant les réorganisations techniques majeures. Les agents impactés des structures concernées bénéficient d'un complément de 1500€ au lancement des travaux de réorganisation ou des opérations majeures et de 2000€ à l'achèvement des travaux.
Ce bonus est également prévu d'être versé (1ère mise en œuvre partielle) sur la paye du mois de novembre 2025.
A noter qu'en novembre devraient également être versés (ICNA, TSEEAC, IEEAC) certaines parts pour les nouvelles options d'organisation contrôle pour les centres opérationnels concernés.
La fiche de paye de novembre risque donc d'être longue, pensez à vérifier les informations et à nous contacter si vous avez le moindre doute sur votre situation !