Déclaration Liminaire CSP 26 juin 2025
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CSP : Emplois fonctionnels et respects des engagements
Retour sur le dernier comité de suivi du protocole.
Lors du Comité de suivi du protocole du 26 juin, la CFDT a insisté sur l'importance du respect des engagements des deux parties notamment en matière d'emplois fonctionnels.
Retrouvez la déclaration liminaire de la CFDT ci-dessous.
La DGAC était reçu en réunion interministérielle sur ce sujet vendredi et doit revenir vers nous rapidement.
Déclaration liminaire de la CFDT en CSP
Madame la Secrétaire générale,
Mesdames et Messieurs,
La CFDT Aviation Civile souhaite, en préambule de cette réunion, exprimer plusieurs messages importants concernant la mise en œuvre du protocole social 2023-2027.
Nous tenons d’abord à remercier les équipes du Secrétariat général et de la DSNA pour le travail déjà accompli dans la mise en œuvre des nombreuses mesures issues du protocole. Qu’il s’agisse des campagnes de mobilité, des premiers travaux sur les outils RH, de la mise en œuvre de certaines mesures statutaires, ou encore de l'engagement à suivre les échéances du calendrier social, nous constatons un engagement réel et professionnel des services.
Cela dit, nous souhaitons exprimer une alerte forte sur la situation des emplois fonctionnels. Ces mesures, pourtant validées fin 2024, n'ont toujours pas été publiées. Ce retard soulève une incompréhension croissante parmi les agents concernés, qui exercent pour beaucoup des fonctions exigeantes d’encadrement ou de responsabilité technique, parfois depuis plusieurs années.
Nous avons pleinement conscience que la DGAC prend ce sujet au sérieux. Nous savons que le travail préparatoire a été mené avec rigueur, et que les textes ont été validés jusqu’au guichet unique. Mais l’inertie interministérielle ne peut pas bloquer indéfiniment des mesures protocolaires signées.
Ces emplois fonctionnels constituent, pour de nombreux personnels non-ICNA, la seule reconnaissance concrète prévue dans le protocole. Leur non-mise en œuvre remet en cause l’équilibre des engagements pris et porte atteinte à la crédibilité de notre dialogue social.
La CFDT souhaite donc obtenir aujourd’hui :
• un point d’avancement transparent sur l’état d’instruction des arrêtés ;
• un calendrier ferme de publication et de mise en œuvre ;
• et une mobilisation active de la DGAC auprès de ses ministères de tutelle pour débloquer cette situation.
Comme la CFDT, l’a rappelé au ministres des transports : les mesures sociales prévues par l’accord collectif constituent la contrepartie de mesures structurelles et organisationnelles, qui nécessitent un fort engagement des personnels. Si une partie ne respectait pas sa signature, elle ne saurait exiger de l’autre partie un quelconque engagement.