Emplois fonctionnels IESSA et TSEEAC — arrêté publié
Avec 7 mois de retard, l'arrêté fixant le nombre d'emplois fonctionnels de CTAC, CSTAC, CUTAC, CST et CSTP(1) est enfin publié.
Il entérine, conformément aux engagements du protocole social 2023-2027 signé par la CFDT, l'augmentation du nombre d'emplois fonctionnels disponibles pour les IESSA et les TSEEAC pour les années 2025, 2026 et 2027.
Toutefois, la DGAC n'est pas parvenue à obtenir la rétroactivité au 1er janvier 2024 auprès du Secrétariat général du Gouvernement.
Les emplois fonctionnels initialement prévus pour 2024 sont donc reportés sur l'année 2025.
Ce report a des conséquences importantes pour les agents proches de la retraite.
La CFDT demande que, pour les nominations au titre de 2024, l'administration donne la priorité au critère d'âge, afin de compenser – au moins partiellement – l'absence d'augmentation effective des volumes cette année-là.
Pour les TSEEAC, l'accès à l'emploi de CUTAC ne sera ouvert qu'à compter de 2025, le décret modificatif permettant aux TSEEAC d'y accéder n'ayant été publié que le 26 mai 2025.
La DGAC annonce prévoir des mesures compensatoires pour tenir compte de l'absence de rétroactivité des volumes 2024 pour les agents proches de la retraite. Nous vous tiendrons informés dès que nous disposerons de précisions concrètes.
Tableaux récapitulatifs
Nouveaux nombres d'emplois fonctionnels disponibles
Augmentation du nombre d'emplois fonctionnels disponibles pour les TSEEAC
Augmentation du nombre d'emplois fonctionnels disponibles pour les IESSA
Nous avons remis dans ces tableaux récapitulatifs les chiffres concernant les emplois fonctionnels RTAC(1) pour lesquel l'arrêté a été publié en juillet 2024.
(1) Glossaire
RTAC : Responsable Technique de l'Aviation Civile
CTAC : Cadre Technique de l'Aviation Civile
CSTAC : Cadre Supérieur technique de l'Aviation Civile
CUTAC :Chef d'Unité Technique de l'Aviation Civile
FG : filière générale
TE : filière technique DSNA (cf. décret 2006-1303, art. 2, I al.3)
CST : Chef de Service Technique de l'Aviation Civile
CSTP : Chef de Service Technique Principal de l'Aviation Civile
Retrouvez ci-dessous tous les textes concernant les emplois fonctionnels :
RTAC
Arrêté nombre : Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le nombre d'emplois de responsable technique de l'aviation civile
Arrêté fonctions éligibles : Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
CTAC, CSTAC, CUTAC, CST et CSTP
Décret : Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique , cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile.
Arrêté nombre (2025-2027) : Arrêté du 23 juillet 2025 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile
Arrêté fonctions éligibles : Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile