✈️ IEEAC : Les avancées statutaires publiées au Journal Officiel
Suite à la signature du protocole en mai dernier et après passage en CSA Ministériel, les décrets modificatifs ont été validés par le Conseil d'État, signés le 2 mai et publiés au Journal Officiel le 4 mai.
➡️ Le nouveau décret statutaire IEEAC entrera en vigueur le 1er juillet 2025.
✅ Ce que change le protocole signé par la CFDT
Les modifications statutaires découlent directement de l'accord protocolaire majoritaire signé par la CFDT le 7 mai 2024 :
- Grade principal : ajout d'un échelon 10 avec l'indice équivalent au HEA. L'échelon 9 passe à une durée de 4 ans
- Hors classe : Ajout d'un échelon 4 avec l'indice équivalent au HEB. L'échelon 3 passe à une durée de 3 ans
Au 1er juillet 2025, ces mesures bénéficieront à de nombreux IEEAC bloqués à l'échelon 9 du grade principal.
Pour rappel, les avancements au grade hors classe seront nuls pour 2025 dans le cadre des dispositions transitoires.
Pour aller plus loin, vous trouverez les textes officiels ci-dessous :
Décret modificatif du 2 mai 2025 statut IEEAC
Décret consolidé statut IEEAC au 1er juillet 2025
Décret du 2 mai 2025 modificatif échelonnement indiciaire ICNA IEEAC
Décret consolidé échelonnement indiciaire ICNA IEEAC au 1er juillet 2025
Rappel des Indices
