Incident DDFIP : indemnité 1992 (part PQH2)/ indemnité 2551 (majoration ICA/ENAC)
Certains d'entre vous (TSEEAC et ICNA) ont constaté une perte de paye ce mois-ci. Nous avons obtenu l'explication du bureau GIRH (Ressources Humaines) et la situation sera régularisée au mois de mars et au mois d'avril.
Vous trouverez ci-dessous le message transmis par le bureau GIRH à l'ensemble des services de la DGAC concernant l'incident DDFIP relatif à l'indemnité 1992 (part PQH2) et l'indemnité 2551 (majoration ICA/ENAC).
La CFDT Aviation Civile remercie le bureau GIRH et ses agents pour sa réaction et sa communication rapide suite à ces erreurs de la DDFIP.
Mail du bureau GIRH
La traduction des mesures protocolaires en paye a entraîné des travaux importants portés par le bureau GIRH, entre autres, sur la création de nombreuses indemnités, de nouveaux taux et la modification de certains taux existants.
Certains de ces travaux ont été menés en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) qui liquide la paye après validation du comptable du budget annexe «contrôle et exploitation aériens » et du comptable de l’ENAC.
Sur la paye de février 2025, le bureau GIRH a demandé l’application des barèmes de l’indemnité 1992 « part PQH2 TSEEAC et ICNA » à date d’effet du 01/07/2024 auprès de la DDFIP.
Jeudi 20/02, lors du retour de la paye de février 2025 (le bureau GIRH n’ayant visualisation du bulletin de paye que quelques jours avant la date de valeur dans le cadre de la préliquidation), le pôle qualité du bureau GIRH a détecté des anomalies sur certains dossiers d’agents (ICNA et TSEEAC) percevant l’indemnité 1992 (part PQH2) et l’indemnité 2551 (majoration ICA/ENAC).
Contact a été immédiatement pris avec la DDFIP qui a confirmé par courriel du lundi 24/02, deux erreurs de leur part :
un paramétrage de l’indemnité 1992 sans la création des montants associés aux nouveaux taux et sans mise à jour des nouveaux barèmes quant aux taux existants (série 001 à 010);
un paramétrage erroné de la clé barème sur l’indemnité 2551 (associée à tort à un montant de 180€ au lieu de 350€).
Ces erreurs ont eu pour conséquences sur la paye de février 2025 :
de rendre impossible pour l’indemnité 1992
la mise à jour des nouveaux barèmes associés aux taux 001 à 010 ;
le paiement des taux 011 à 018 ;
d’entrainer un paiement erroné de l’indemnité 2551 servie au montant de 180 € au lieu de 350 €.
En lien avec la DDFIP, et malgré le délai très court, le maximum a été fait afin de régulariser la situation le plus rapidement possible.
Ainsi, pour les agents percevant l’indemnité 1992, la régularisation s’effectuera en deux temps.
Sur la paye de mars 2025, par action automatisée de la DDFIP, pour les agents bénéficiaires des taux 001 à 010 avec effet rétroactif et pour les agents ayant été basculés de la série des taux 001 à 010 dans celle des taux 011 à 018 sans effet rétroactif
Sur la paye d’avril 2025 (la paye de mars 2025 étant clôturée pour les actions GIRH), par action du bureau GIRH, afin de prendre en compte l’effet rétroactif du 01/07/2024 au 28/02/2025 des nouveaux taux 011 à 018
Pour les agents percevant l’indemnité 2551, la régularisation par automatisation n’est pas techniquement possible.
Le bureau GIRH va devoir « repasser » les mouvements pour l’ensemble des agents concernés. Cette régularisation interviendra sur la paye d’avril 2025.
La DDFIP présente toutes ses excuses pour cet incident.
Je vous invite à communiquer auprès de vos agents concernés sur la base des éléments transmis dans ce message que nous nous sommes efforcés de présenter de la manière la moins technique possible, l’important étant de leur présenter la source de l’incident et le ou les mois de paye de régularisation.
Je vous remercie de bien vouloir leur rappeler de ne pas contacter directement le bureau GIRH.
Je tiens à remercier mes équipes pour leur réactivité et pour le travail que cette régularisation va entrainer.