[TSEEAC] Flash Info - Emplois Fonctionnels
La CFDT confime son action au bénéfice de tous les TSEEAC et salue le travail des équipes de la DGAC en faveur de l'évolution des textes emplois fonctionnels.
Le sécrétariat général et la DSNA nous ont avertis de la validation par le guichet unique (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique + Direction du Budget) de deux textes capitaux pour l'évolution des emplois fonctionnels TSEEAC. Après la publication de l'arrêté portant la réévaluation du nombre d'emploi RTAC sur la durée du protocole au mois de juillet, le guichet unique a donc validé :
l'arrêté portant augmentation du nombre d'emplois fonctionnels CTAC, CSTAC, CUTAC (augmentation destinée aux TSEEAC et IESSA).(3)
le décret emploi fonctionnel permettant l'accès au CUTAC pour les TSEEAC détachés dans le dernier échelon du CSTAC et la suppression de la condition "être détaché dans le RTAC pour postuler au CTAC".(4)
La CFDT met un point d'honneur à la mise en œuvre rapide des mesures protocolaires favorables aux agents de la DGAC
quel que soit leur corps.
Nombre d'emplois fonctionnels (tous corps confondus)
Augmentation du nombre d'emplois fonctionnels TSEEAC
(1) Augmentation validée et publiée dans l'Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le nombre d'emplois de RTAC : 50 postes supplémentaires sur la durée du protocole pour les TSEEAC.
(2) Augmentation TSEEAC + IESSA en attente de publication mais validées par le GU.
(3) L'arrêté portant l'augmentation du nombre d'emplois fonctionnels CTAC, CSTAC et CUTAC est dans le circuit standard de publication et sera publié dans les prochaines semaines.
(4) Le décret emploi fonctionnel devrait être soumis au prochain CSA ministériel prévu au mois de janvier. Il devra ensuite être soumis au conseil d'état avant validation.
* CUTAC FG : pour fonctions générales, d'autres postes de CUTAC dit CUTAC TE (technique) sont réservés aux IESSA et IEEAC.