Communiqué intersyndical : Fonctions supports en danger

Opposition aux transferts de compétences liés aux sous-effectifs et exigence de sanctuarisation des SIR

Monsieur le Secrétaire général par intérim,

Les organisations syndicales soussignées souhaitent attirer votre attention sur les projets visant à transférer certaines compétences ou activités d’un SIR vers un autre afin de compenser les difficultés d’effectifs rencontrées localement.

Les quatre organisations représentatives du CSA SCR tiennent à exprimer solidairement et unanimement leur opposition la plus ferme à cette orientation.

Si les tensions que connaissent aujourd’hui plusieurs SIR en matière de ressources humaines sont bien réelles, elles ne sauraient en aucun cas justifier une remise en cause progressive de leurs missions.

Nous le répétons inlassablement : les difficultés de recrutement constituent un problème de gestion des ressources humaines auquel l’administration doit répondre par une politique adaptée de recrutement et de fidélisation, et non par une réorganisation permanente des compétences.

Le transfert de missions ne résout en rien le sous-effectif. Il ne fait que déplacer les difficultés d’un service vers un autre, en augmentant la charge de travail des équipes d’accueil, en dégradant les conditions de travail des agents et en fragilisant l’organisation globale des SIR.

Au-delà de la situation actuellement envisagée pour le SIR/OI vers le SIR/CE, nous sommes particulièrement préoccupés par le précédent qu’une telle décision créerait.

Admettre qu’un déficit d’effectifs puisse conduire au transfert de compétences reviendrait à consacrer un principe selon lequel tout SIR confronté, demain, à des difficultés similaires pourrait voir son périmètre d’intervention réduit.

Une telle logique ouvrirait la voie à un démantèlement progressif des compétences locales, à une concentration des activités sur quelques structures et à une rupture de l’équilibre territorial qui constitue pourtant l’un des fondements de l’organisation des SIR.

À terme, cette politique ferait peser un risque majeur sur la qualité du service rendu, sur la réactivité des équipes et sur l’attractivité même des postes concernés.

Les SIR ne sont pas des variables d’ajustement destinées à compenser les insuffisances de recrutement. Ils constituent un maillon essentiel de l’organisation de la DGAC et participent directement à la continuité de son fonctionnement. Leur expertise, construite au fil des années, ne peut être affaiblie au gré des tensions conjoncturelles.

Nous refusons que les conséquences des difficultés de recrutement soient supportées par les agents et par les services au travers d’une réduction progressive de leurs missions.

À l’inverse, nous considérons que la réponse doit être ambitieuse et structurelle.

Elle suppose notamment :

• la définition d’effectifs de référence garantissant le fonctionnement normal de chaque SIR, comme dans les autres administrations et services de la DGAC ;
• le remplacement systématique de chaque départ (mutation, retraite, mobilité…), par voie interne lorsqu'une candidature permet de pourvoir le poste et à défaut, par un recrutement externe engagé sans délai et traité comme prioritaire ;
• la mise en œuvre d’un véritable plan d’attractivité des SIR, fondé sur une analyse des causes des difficultés de recrutement et sur des mesures concrètes permettant d’y remédier ;
• l’engagement formel qu’aucun transfert pérenne de compétences ne puisse être décidé au seul motif d’un manque d’effectifs.

Nous demandons en conséquence que soit officiellement affirmé un principe de sanctuarisation des missions et des compétences de chacun des SIR.

Ce principe doit garantir qu’aucun service ne puisse voir son périmètre réduit en raison de difficultés de recrutement temporaires ou durables.

Il appartient à l’administration d’assurer les moyens humains nécessaires à l’exercice de ses missions. Les agents ne sauraient être les variables d’ajustement d’une politique de recrutement insuffisante.

En conséquence, nous vous demandons de renoncer aux projets de transfert actuellement envisagés et d’engager, dans les meilleurs délais, une concertation nationale avec les organisations syndicales afin de définir un plan pérenne de renforcement des effectifs et de préservation des capacités opérationnelles de l’ensemble des SIR.

Nous souhaitons connaître les suites que vous entendez réserver à ces demandes et demeurons disponibles pour tout échange sur ce sujet majeur pour l’avenir des SIR.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire général par intérim, l’expression de notre considération distinguée.

Les organisations syndicales signataires
Pour la FEETS-FO : Franck DUPONT
Pour l'USAC-CGT : Florence ESCORNE-JOLY
Pour la CFDT Aviation Civile : Zélia BRAZ
Pour l'UNSA Aviation Civile : Gilles GRALL