Modèle de recours gracieux - CIA
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Contestation de votre complément indemnitaire annuel 2025 - Recours gracieux
Le montant de votre Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est incohérent avec vos évaluations ? Ne restez pas silencieux !
Recours administratif gracieux
La CFDT rappelle que le recours administratif gracieux est la première étape pour contester le montant de votre CIA 2025 au titre de l'année 2024.
Pourquoi agir maintenant ?
Les décisions de notification signées de la sous-directrice des compétences et des ressources humaines vous ont été transmises fin septembre ou le seront prochainement.
A réception de la décision, vous disposez d'un délai légal de 2 mois à compter de la notification pour contester le montant de votre CIA.
Comment faire ?
- Complétez le modèle de recours CFDT en pièce jointe avec vos informations personnelles et arguments ;
- Envoyez-le à la sous-directrice des compétences et des ressources humaines en recommandé avec accusé de réception ;
- Conservez une copie et l'accusé de réception.
Rappel sur le CIA
Le CIA est destiné à valoriser votre engagement individuel.
Il doit être calculé selon les critères du Protocole social DGAC 2023-2027 (points 10.13 et 10.18).
Retrouvez les explications CFDT (et la note de l'administration) :