Consignes DO ATFCM

  • Ouest

Le 6 février 2026, la section locale de la CFDT Aviation Civile alertait à la fois les contrôleurs du CRNA O mais également son Bureau National que la consigne DO 15-121/15 définissant le cadre de travail des CRNA avec la méthode occupancy avait été purement et simplement abrogée !  (soi-disant une "erreur administrative" dixit le DO ...).

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Notre section locale profitait de cette communication pour interpeller son administration locale et son administration nationale sur ce vide de cadre de travail réglementaire depuis le 15 décembre 2025. La DO, se sentant un peu obligée, corrigea son "erreur" et réintégra cette note.

Malgré notre volonté de travailler avec l'administration à l'amélioration des ces notes et à la définition d’un cadre protecteur pour les agents de terrain, notre administration centrale abroge définitivement en ce début septembre cette note. Elle publie simultanément 5 nouvelles notes relatives aux questions de capacité (définitions et dépassements), de dégroupements et autres sujets ATFCM.  

Cette fois-ci, non seulement ce n'est plus par erreur mais elle le fait de manière assumée et sans aucune concertation connue à ce jour des Organisations Syndicales représentantes des agents opérationnels de terrain directement impactés par ces décisions!

En parallèle du mail envoyé par notre Bureau National hier sur le sujet, nous vous soumettons ces notes brutes en pj, sans interprétation de notre part à ce jour. Nous vous livrerons très prochainement notre analyse et nos remarques. Mais dès à présent, nous vous incitons à vous emparer du sujet et serions heureux recueillir vos avis ... ils nous seront précieux !

Réponse en privé à notre section.

Nouvelles consignes DO ATFCM

  • 15-26 - Comment le binôme CDS / S-ATFCM surveille la charge ?

    PDF — 100Ko

  • 16-26 - Comment est prévu le besoin en secteurs ?

    PDF — 951Ko

  • 17-26 - Comment est déclarée la configuration au Network Manager ?

    PDF — 85Ko

  • 18-26 - Comment est calculée la « capacité de référence » de chaque secteur ?

    PDF — 379Ko

  • 19-26 - Comment sont traités les dépassements de capacité ?

    PDF — 87Ko

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